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En vigueur au 25/07/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

La navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

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ARTICLE 1 – Éditeur du site

L'édition du site est assurée par la société SIÈGE EXPO, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 392 350 286.

• Nom commercial : SIÈGE EXPO – Saint-Priest / Givors
• SIREN : 392 350 286
• N° TVA intracommunautaire : FR05392350286
• Siège social : 156 route de Grenoble, 69800 Saint-Priest – France
• Téléphone : 04 37 25 17 56
• Adresse e-mail : contact@siegeexpo.fr (à adapter si différent)
• Responsable de publication : Monsieur Alexis Bruyère, gérant de la société SIÈGE EXPO

Conception et réalisation : TARMAAC – TB Digital Consulting

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ARTICLE 2 – Hébergement

Le site est hébergé par Webflow Inc.,
398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103 – USA
Support : https://university.webflow.com/support

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ARTICLE 3 – Accès au site

Le site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pour maintenance.
En cas d’interruption ou de dysfonctionnement, le site ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 4 – Données personnelles

Le site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.

Le responsable du traitement des données est la société SIÈGE EXPO, représentée par Monsieur Alexis Bruyère.

Les données collectées via les formulaires sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et, si accord explicite, pour l’envoi d’informations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression
• Limitation ou opposition au traitement
• Portabilité de vos données
• Retrait du consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits :

• Par email : contact@siegeexpo.fr
• Par courrier : SIÈGE EXPO – 156 route de Grenoble, 69800 Saint-Priest
• En joignant une copie d’un justificatif d’identité

Politique complète de confidentialité :
https://www.siegeexpo.fr/politique-de-confidentialite

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ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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